Wednesday, July 3, 2013

L'avion de Morales interdit de survol: une démarche illégale (expert russe)

Les actions de la France et du Portugal, qui ont fermé leur espace aérien à l'avion du président bolivien Evo Morales suite à une rumeur concernant la présence d'Edward Snowden à bord, constituent une violation flagrante des normes du droit international, a déclaré mercredi l'avocat Alexandre Glouchenkov à l'Agence russe d'information juridico-légale.
"Il s'agit d'une démarche plus politique que juridique", estime Me Glouchenkov.
Selon lui, si l'on fait abstraction des "considérations politiques qui poussent les Etats à adopter telle ou telle décision, le passage des aéronefs au-dessus du territoire d'un Etat étranger est réglementé par les normes internationales de l'aviation civile"...................

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